Conditions générales de vente
Conditions générales de vente
Les présentes conditions régissent les ventes réalisées sur le site lestissusdeleo.fr.
1. Identité du vendeur
Le site Les Tissus de Léo est exploité par M. FERREIRA, auto-entrepreneur, dont le siège est situé à Roncq, France.
SIRET : 52865974100029
Email : contact@lestissusdeleo.fr
2. Produits
Les produits proposés sont des tissus vendus au mètre ou en coupons, ainsi que des projets couture à télécharger. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit reçu (variation d’écran, bain de teinture, etc.).
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros TTC (TVA non applicable – article 293 B du CGI). Le prix appliqué est celui affiché au moment de la commande.
4. Commande
Le client valide sa commande après vérification du panier. La commande est réputée acceptée après confirmation par e-mail. Les Tissus de Léo se réservent le droit d’annuler toute commande en cas de litige antérieur avec le client.
5. Paiement
Le règlement s’effectue en ligne via les solutions sécurisées proposées (carte bancaire, PayPal, etc.). La commande est considérée comme effective une fois le paiement confirmé.
6. Livraison
Les commandes sont expédiées sous 1 à 2 jours ouvrés, hors week-ends et jours fériés. Les délais de livraison dépendent du transporteur sélectionné. Les Tissus de Léo ne sauraient être tenus responsables des retards imputables à ce dernier.
7. Droit de rétractation et retours
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits confectionnés selon les spécifications du client, notamment les tissus découpés à la demande. En conséquence, les retours ne sont pas acceptés pour ces produits sauf défaut avéré.
8. Données personnelles
Les informations collectées lors de la commande sont utilisées exclusivement à des fins de traitement de celle-ci. Pour en savoir plus, consultez notre politique de confidentialité.
9. Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.